La réunion a permis de revoir et de faire l’inventaire de la performance, de l’impact et de la pertinence du programme SWIM pendant sa période de mise en œuvre en Jordanie. 

Elle a rassemblé 20 participants, invités par le Ministère de l’Eau et de l’Irrigation, en tant quepoint focal de SWIM-SM en Jordanie, y compris : des représentants de la délégation de l’UE en Jordanie, du secteur de l’eau du pays (Ministère de l’Eau et de l’Irrigation, Autorité de la Vallée du Jourdain et Autorité de l’Eau de Jordanie), des Ministères de l’agriculture, de l’environnement et de l’aménagement du territoire en plus de ceux de GIZ, et des experts SWIM des deux composantes (mécanisme de soutien et projets de démonstration).
Les participants ont été informés sur toutes les activités SWIM pertinentes pour le pays, avec un accent plus particulier sur les objectifs, les réussites et les principales leçons tirées qui pourraient servir de recommandations pour les projets à venir dans la région, y compris :

• L’importance de la flexibilité pour s’adapter aux développements socio-politiques très rapides dans les pays de la région;
• Inter-liens améliorés entre les composantes (ex. Assistance technique et activités de démonstration);
• Besoin d’interventions multiples intensives plutôt qu’extensives ;
• Meilleur suivi de la performance des participants aux formations et de leur rôle potentiel dans la contribution aux problèmes de l’eau dans leur pays ;
• Fort ancrage politique pour garantir la suite ;
• Capitalisation sur les meilleures pratiques et les réussites/échecs dans les Pays du sud de la Méditerranée, mettant en avant la coopération sud-sud (visites d’échange, formation).

De plus, les participants ont également été informés des activités à venir ou en cours, dans le cadre du mécanisme SWIM-SM ou des projets de démonstration SWIM pour 2015, qui sont pertinents pour la Jordanie, et d’autres activités régionales qui présentent un intérêt pour eux.

SWIM-SM prévoit d’organiser des réunions nationales d’examen dans d’autres pays bénéficiaires dans les mois à venir.

Deux journées d’information ont été organisées en Algérie (Oran) en mai 2015 dans le but de sensibiliser davantage les agriculteurs et de renforcer la capacité des techniciens dans le cadre d’une utilisation plus sûre des eaux usées retraitées dans l’irrigation et l’agriculture. Les événements ont été planifiés conjointement et menés en collaboration avec l’Office National de l’Irrigation et du Drainage (ONID) et avec le soutien du Ministère des Ressources en Eau – Direction des Etudes et Installations Hydrauliques.

Ont participé à ces journées d’information 92 personnes le 1er Jour (13 mai 2015, consacré à l’information et la sensibilisation des agriculteurs) et 67 personnes le second Jour (14 mai 2015, consacré aux formateurs, gestionnaires et décideurs). Tous les participants venaient de différents secteurs liés à la réutilisation des eaux usées retraitées et en particulier : les agriculteurs de la région déjà irriguée de Hennaya-Tlemcen et de la région M'léta - Oran (prévue) ; des formateurs et techniciens des secteurs de l’agriculture et des ressources en eau ; des représentants des Ministères chargés des Ressources en Eau, du Développement agricole et rural, de la Santé publique, du commerce et le partenaire national de cette campagne, ONID, et toutes ses agences régionales.

Journée 1 : essentiellement consacrée à l’explication des textes réglementaires et aux aspects sociaux liés à la réutilisation des eaux usées retraitées dans l’irrigation et aux mesures pour prévenir les risques sanitaires et éviter la contamination de quelque nature que ce soit aux personnes, aux animaux et à l’environnement lors de l’utilisation de cette eau. Les diverses expériences de réutilisation des eaux usées retraitées en Algérie et dans la Méditerranée ont également été présentées et discutées. Des sessions ont été organisées pour que différents spécialistes expliquent le contenu et la portée de la brochure préparée dans le cadre de la campagne et distribuée aux participants afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de prévention des risques sanitaires liés à la réutilisation des eaux usées retraitées.
Journée 2 : centrée sur les diverses initiatives de formation et de renforcement de capacités ainsi que sur les programmes entrepris par les spécialistes nationaux en lien avec la réutilisation des eaux usées retraitées, les diverses techniques pour le traitement des eaux usées utilisées par l’Office National de l’Assainissement et les mesures à prendre en amont et en aval des usines de traitement afin d’arriver à une bonne qualité des eaux et d’éviter toute contamination aux usagers et à l’environnement. En sus des présentation habituelles, il y a eu des échanges entre les experts et les participants sous forme de débats. Les participants ont eu la possibilité de présenter des exemples de réutilisation des eaux usées retraitées en Algérie et dans la Méditerranée, y compris le représentant de l’association des irrigants du périmètre de Hennaya-Tlemcen qui a expliqué les résultats obtenus par tous les irrigants au cours des 5 dernières années. Le manuel produit dans le cadre de la campagne a été expliqué et distribué à tous les participants de cette session.

Une campagne similaire a été organisée en Tunisie en janvier 2015.

Vingt neuf représentants venant d’institutions pertinentes, du secteur privé (investisseurs / exploitants) et d’ONG d’Algérie, d’Egypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine et de Tunisie ont été formés sur la manière dont le secteur public peut évaluer les opportunités des PPP dans le secteur de l’eau, en tenant compte de tous les paramètres pour structurer les transactions des PPP, depuis la viabilité financière et la « bancabilité » en passant par les clauses juridiques, le suivi des performances, les garanties, l’assurance, les effectifs et jusqu’au suivi, etc.
Les réussites et échecs spécifiques des PPP dans le secteur de l’eau ont également été présentés, y compris une analyse complète de la structuration de l’Usine de Traitement des Eaux usées (TDE) de As-Samra en Jordanie, avec les risques, bénéfices, configuration financière, mode de collaboration entre le secteur public et l’opérateur privé, le suivi de l’entité privée et les agréments nécessaires que les deux parties doivent fournir pendant l’exploitation, ainsi que toutes les responsabilités de mise en œuvre et nouveaux investissements qui pourraient s’avérer nécessaires.

La formation a été dispensée par des experts hautement qualifiés en PPP, y compris des représentants de la Banque européenne d’Investissement (BEI), le centre de PPP de Pologne et les représentants des Unités PPP du Maroc, de Jordanie et d’Egypte qui ont partagé l’expérience de la manière dont les PPP dans le secteur de l’eau sont administrés dans leurs pays respectifs.
Les participants ont exprimé leur satisfaction pour cette formation qui leur a permis d’avoir un bon aperçu des différentes formes de PPP, et ils ont surtout bien profité des études de cas et des exemples pratiques, en particulier la visite de l’usine de traitement des eaux usées de As-Samra.

La formation a été organisée dans le cadre des activités SWIM-SM destinées à obtenir une meilleure compréhension des pays du sud de la Méditerranée sur la manière de promouvoir des PPP réussis puisque la plupart d’entre eux sont déjà en partenariat (ou l’envisagent) avec le secteur privé pour mobiliser des investissements par le biais de PPP et dans le but d’étendre la couverture de leurs infrastructures d’eau et d’eaux usées.

Pour télécharger tous les documents et toutes les présentations liés à cette formation, cliquez ici

Parmi les autres activités liées au projet SWIM-SM il y a eu :

• Examen et analyse de la participation du secteur privé : modalités de fourniture des services de l’eau, tout particulièrement dans le Sud de la Méditerranée
• Atelier de formation sur le Renforcement de la Capacité du Secteur Public à mobiliser les Investissements de dépollution et la participation du secteur privé
• Atelier de formation sur le risque et l’assurance dans les PPP en ce qui concerne l’infrastructure de l’eau
• 1ère conférence régionale sur le projet de l’Union pour la Méditerranée intitulé “ Gouvernance et Financement pour le secteur méditerranéen de l’eau », organisée par le Partenariat Mondial et Méditerranéen de l’Eau avec le soutien du projet SWIM – SM
• Cours de formation régionale sur les Partenariats Public Privé (PPP) dans l’infrastructure de l’Eau

Legal and institutional capacities are known to be key success factors for prosecution of violators of environment and water legislations and therefore to enhance water governance and IWRM implementation.

This document assesses and provides guidelines on the institutional and legislative capacities needed for the prosecution of non-compliance with water legislation in the three countries. French and English/Welsh’s systems are also described in order to provide a general overview on how some countries have improved their systems and procedures in these matters.

The adequacy of the selected countries current water and environmental legislations has been assessed in terms of their compliance and enforcement, including a short analysis of the suitability of structure, content, integrity, acceptability and techno-economic feasibility for compliance and enforcement.
Moreover, the assessment also includes an examination of the existing institutional and judiciary capacities to appropriately put on trial cases of water violations and the identification of the main achievements, gaps, constraints, challenges and opportunities available to prosecute and adjudicate cases of non conformity (systems, mechanisms, legal procedures, trained prosecutors and judges responsible for water and environment, etc.). Based on the outcomes of the assessment, specific recommendations have been formulated for each country on measures needed to develop adequate institutional and legislative capacities for the appropriate prosecution of noncompliance and enforce water and legislations. Finally, guidelines catered for South Mediterranean countries have been developed on measures and policy options they could implement to gradually develop their capacities in these matters, such as amendments in water and environmental legislations, set-up of institutional structures and legal procedures for the judiciary system to address violations, capacity development needed for prosecutors and judges, operational systems and mechanisms for systematic enforcement of legislations, basic rules in assessing sanctions that commensurate with degree of violation, etc.

The structure of the report is composed of the 5 following chapters:

1. The first chapter consists of a review of best practices in prosecuting violators of water legislation in France, England and Wales.
2. The second chapter assesses the adequacy of the currently existing water legislation in terms of their compliance and enforcement in the three selected countries.
3. The third chapter examines their current institutional and judiciary capacities (systems, procedures, mechanisms, prosecutors and judges responsible for water and environment, etc.) to handle cases of water and/or environment violations.
4. The fourth chapter sets out recommendations and advices on procedures, institutional and legislative capacities needed for the prosecution of non-compliance with water and environment legislations.
5. The fifth chapter sets out a regional guideline foreseeing a set of recommendations and advices for the establishment of adequate water and environment prosecution systems and magistrates as part of the national judiciary systems in the South Mediterranean countries.

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