Les formulaires de soumission préliminaire seront recueillis jusqu'au 30 Avril 2014 et les solutions proposées seront examinées et évaluées par un expert principal du SWIM-SM spécialisé dans le domaine, sur la base des critères de sélection et de leur pondération respective, comme mentionné ci-dessus. Chaque solution sera notée sur un total de 100.

Les cinq solutions en tête du classement dans le cadre de chaque pilier ou sous-pilier ayant, pour le moins, rempli les critères obligatoires, seront présentées lors d’une session de validation régionale à un jury - composé d’experts, de points focaux et d’officiers de liaison SWIM-SM et éventuellement de représentants de l’Union pour la Méditerranée et de la Commission Européenne - en vue de la sélection des deux meilleures solutions les mieux reproductibles dans les PP de SWIM, dans le cadre de chaque pilier et sous-pilier. Pour ce faire, les personnes/organisations ayant proposé les 5 solutions les mieux classées seront invitées à développer leur solution à travers une description plus détaillée et par une présentation Power Point destinée à l’exposer lors de la session de validation régionale.

Des efforts seront réalisés au cours du processus de sélection pour avoir une représentation géographique harmonieuse des solutions retenues.

Les critères pour la sélection des solutions ont été élaborés dans une phase antérieure du projet en vue de permettre à l’équipe du SWIM-SM et à la Commission Européenne de sélectionner les solutions pertinentes, bénéfiques et potentiellement reproductibles dans les PP.

Le niveau élevé d’efficacité de coût, qui améliore la reproductibilité d’éventuelles solutions, constitue, à cet égard, un critère important. Dans la conjoncture économique mondiale actuelle (en état de dégradation), des solutions à coût limité ont plus de chances d’être approuvées au niveau politique et adoptées sur le terrain. Dans le même contexte le concept de « potentiel de création d’emplois » a également été ajouté en tant que critère prioritaire en vue de la sélection des solutions.

Les critères suivants seront utilisés pour sélectionner les solutions. Le respect de tous les critères obligatoires constitue un pré-requis à la sélection des solutions, tandis que celui des critères facultatifs ajoutera de la valeur à la solution et augmentera ses chances d’être sélectionnée.

Critères obligatoires et leur pondération en pourcentage (90% de la note totale)

1. Adaptation/Mise en œuvre du cadre de la GIRE et contribution éventuelle à la mise en œuvre du Projet de Stratégie pour l’Eau en Méditerranée et/ou aux objectifs de réduction de la pollution en Méditerranée, dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.15%

2. Création d’emplois et/ou génération d’un surcroît de revenus en agriculture, tourisme, etc. 15%

3. Coût limité ou rapport bénéfice/coût élevé et/ou apport de produits abordables pour la plupart des pays partenaires, tels qu’un tarif abordable de l’eau sans subvention et/ou l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation de l’eau et donc la réduction des coûts de production agricole et l’augmentation des profits. (Ne s’applique ni aux AUE ni aux options politiques. Le score total sera calculé au prorata) 15%

4. Préférence aux projets mûrs/convenablement testés. En cas d’état de prototype ou de phase pilote/de démonstration, il doit y avoir suffisamment d’éléments attestant l’impact et la durabilité.10%

5. Projets adaptés aux pays SWIM et potentiel de reproductibilité dans la plupart des pays SWIM compte tenu des spécificités socio-économiques, environnementales et politiques des pays et de la région. 20%

La reproductibilité de la solution sera mesurée sur la base des sous-critères suivants : 

i. Réponses aux besoins et priorités régionales et/ou nationales identifiées et documentées.

ii. Plus-value par rapport au débat concernant la politique de l’eau dans la région

6. Impact positif sur les bénéficiaires du projet, p. ex. les groupes d’utilisateurs (écosystème inclus) et les collectivités locales.  15%

Les impacts comprennent :                        

i. Impacts positifs sur la santé

ii. Réduction de l’impact négatif sur l’environnement et, en particulier, promotion d’une gestion plus durable des ressources hydriques

 

Critères facultatifs et leur pondération en pourcentage (10% de la note totale)

1. Intégration des résultats dans les politiques/stratégies locales/nationales ; 2%

2. Synergie avec d’autres projets/initiatives corrélés, dans et hors du secteur de l’eau. 2%

3. Engagement des bénéficiaires et implication des parties prenantes, tels que fournisseurs d’eau, groupes d’utilisateurs d’eau, société civile, organisations communautaires, universités, ONG, organismes de financement, dans la conception, la planification et la mise en œuvre du projet. 2%

4. Bénéfices engendrés pour les groupes vulnérables (en particulier les couches les plus pauvres de la société) et intégration de considérations de genre. 2%

5. Visibilité élevée grâce à une couverture médiatique allant au delà d’un communiqué de presse rédigé par les exécutants. 2%

 

Exemples de solutions

Les exemples ci-dessous ne constituent que des suggestions et ne prétendent pas établir des limites:

1. Dessalement, avec promotion des énergies renouvelables

2. Traitement des eaux usées

a.       En zones rurales

b.      Technologie simple (facile à utiliser et à entretenir)

c.       Technologie à coûts abordables (coûts d’investissement d’exploitation et d’entretien abordables pour la population desservie)

d.      Option stratégique, cadre institutionnel, et/ou législation améliorant la mise en œuvre du traitement des eaux usées

e.      Processus conduisant à l’adoption de politiques favorables au traitement des eaux usées

3. Réutilisation des eaux usées en agriculture

a.       Création et/ou amélioration d’activités agricoles

b.      Coût de prestation abordable sans subvention pour les agriculteurs

c.       Réduction de la pollution

d.      Création d’avantages connexes tels que tourisme agricole et/ou écologique

4. Associations d’Usagers de l’Eau

a.       Transfert effectif de gestion de l’irrigation

b.      Amélioration des services par rapport à une gestion centralisée

c.       Prestation de services multiples aux agriculteurs de la part des AUE

5. Financement d’infrastructures hydriques

a.       Amélioration de l’accès au financement assorti d’un recouvrement des coûts

b.      Augmentation de l’efficacité du service

c.       Réduction de coût pour le consommateur

d.      Financement local

6. Adaptation au changement climatique

a.       Utilisation de cultures adaptées au changement climatique

b.      Actions « non regret » avec résultats tangibles

7. Mise en application de la législation de l’eau

a.       Toute pratique facilitant la mise en application de la législation

8. Autres solutions s’inscrivant dans le cadre des piliers de SWIM et remplissant les critères de sélection

Le SWIM est un Programme régional d’assistance technique réunissant les Pays Partenaires (PP) suivants : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie^[1] et Tunisie. Il est financé par l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Environnement/Sud. Le Programme vient compléter et ajouter de la valeur à l'Initiative Horizon 2020 pour la dépollution de la mer Méditerranée en s'intéresse aux problèmes de l'eau en coopération avec trois programmes importants financés par l'UE, à savoir le programme d'investissement pour l'élimination des principales sources de pollution en Méditerranée - Mécanisme de préparation et de mise en œuvre des projets (MeHSIP-PPIF), le Renforcement des Capacités/ Programme Méditerranéen pour l'Environnement (CB/MEP), et le IEVP Système de Partage d'Informations sur l'Environnement (ENPI/SEIS).

Son objectif général est de contribuer activement à la large diffusion de politiques et de pratiques de gestion durable de l’eau dans la région sud-méditerranéenne, et ce dans un contexte de pénurie d’eau croissante, de pressions combinées sur les ressources en eau exercées par une large gamme d’utilisateurs et de processus de désertification, en relation avec le changement climatiques.

Les objectifs spécifiques de la composante Mécanisme de Soutien du Programme SWIM (SWIM-SM) sont de : (1) Sensibiliser les décideurs et les parties prenantes des pays partenaires aux menaces présentes et futures pesant sur les ressources en eau, à la nécessité de passer à des modèles de consommation d’eau plus viables ainsi qu’aux solutions possibles aux défis ; (2) assister les pays partenaires dans la conception et la mise en œuvre de politiques de gestion durable de l’eau aux niveaux national et local, en liaison avec les initiatives internationales corrélées en cours, et (3) contribuer au renforcement institutionnel, au développement des compétences de planification et de gestion nécessaires et à la transmission du savoir-faire.

Les exemples réussis constituent un puissant outil d’échange et de diffusion d’expériences et de connaissances.Ils éprouvent et valident l’applicabilité de la théorie sur le terrain et contribuent à l’affiner en se fondant sur les enseignements tirés des succès et des échecs. Ce sont les outils d’apprentissage préférés par les décideurs de haut niveau car ils combinent les connaissances existantes avec l’expérience sur le terrain et peuvent leur apporter des solutions réalistes et réalisables.

Le terme « solutions » se réfère à une approche permettant de contextualiser les réussites tout en émettant des suggestions en vue de leur éventuelle réplication. Le terme a récemment été présenté à grande échelle par le sixième Forum Mondial de l'Eau (Marseille, 2012). Pour SWIM, le concept de solutions est censé exercer une influence concrète sur les expériences recueillies de manière à ce que les exemples de réussite proposent avant tout des solutions locales en matière de gestion durable des ressources en eau, ayant un potentiel de reproductibilité à l’échelle régionale. Parmi les critères de sélection de ces solutions il y a des aspects socio-économiques, tels que la création d’emplois et l’efficacité élevée de coût de mise en œuvre de la solution. En outre, et dans le contexte plus large des évolutions au niveau mondial, y compris l'ordre du jour sur le développement durable après 2015, les solutions devraient traiter, le cas échéant, des éléments du nexus eau-alimentation-énergie.

La détermination des bonnes pratiques et des exemples de réussite acquis dans la région et ailleurs, constitue une composante essentielle du plan de travail de SWIM-SM. Une série d’exemples de réussite/meilleures pratiques concernant a) une efficacité accrue en matière de traitement et de réutilisation des eaux usées et b) la gestion de l’eau non comptabilisée, avait déjà été recueillie en 2013 dans divers Pays Partenaires (PP) de SWIM. Le SWIM-SM envisage, en guise d’étude de suivi, de recueillir, valider et publier au cours de 2014 d’autres solutions appliquées dans les PP de SWIM, relevant principalement des piliers et sous-piliers du SWIM-SM énumérés ci-dessous :

 

A.      Ressources en eau non conventionnelles

1.       Traitement et réutilisation des eaux usées

2.       Dessalement par emploi de ressources renouvelables

B.      Financement de l’eau, aspect de participation du secteur privé inclus

C.      Gouvernance de l'eau :

1.       Associations d’Usagers de l’Eau (AUE)

2.       Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC)

3.       Mise en application de la législation de l’eau

D. Actions « non regret » en vue de l’adaptation au changement climatique